Considérée comme la principale innovation de cette année 2019, la mise en place du prélèvement à la source n'a toutefois pas modifié le...
Considérée comme la principale innovation de cette année 2019, la mise en place du prélèvement à la source n'a toutefois pas modifié le mécanisme du plafonnement des niches fiscales. Pour l'impôt sur les revenus de 2018, la limite est toujours celle d'un plafonnement global à 10.000 euros. Le cumul des avantages fiscaux du foyer ne peut aboutir, en principe, à une réduction d'impôt supérieure.
« Pour les avantages fiscaux qui donnent lieu à un étalement dans le temps , ces avantages restent soumis au plafond qui était en vigueur l'année où ils ont été acquis », souligne Arnaud Jamin, avocat chez Fidal . Ainsi, sauf disposition contraire de la loi, le plafonnement va s'appliquer aux avantages fiscaux qui incitent les contribuables à la réalisation d'un investissement ou qui sont la contrepartie d'une prestation .
M. et Mme Durand sont mariés sans enfants. Le revenu de leur activité professionnelle s'élève à 200.000 euros au titre de l'année 2018. Le montant de l'impôt sur le revenu qu'ils doivent au titre de 2018, avant application des dispositifs de réduction et crédit d'impôt, s'élève à environ 56.000 euros.
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