Comment conjuguer une année « blanche » pour les revenus récurrents et les réductions d'impôt ? Celles relatives à l'investissement...
Comment conjuguer une année « blanche » pour les revenus récurrents et les réductions d'impôt ? Celles relatives à l'investissement locatif ouvrent droit à une avance de 60 % calculée sur la base de la situation fiscale de 2017. C'est le même système que pour l'emploi d'un salarié à domicile, garde d'enfant de moins de 6 ans, dons aux oeuvres, dépenses d'accueil en Ehpad et cotisations syndicales.
. Quelles contraintes ? La souscription doit être en numéraire et le contribuable doit s'engager à conserver les titres pendant 5 ans à compter de celle-ci. « Restons prudents car cette augmentation devait s'appliquer en 2018, mais faute de validation par la Commission européenne elle n'a pu entrer en vigueur », remarque Arnaud Jamin, avocat, directeur associé au cabinet Fidal.
. Quelles contraintes ? Le contribuable doit s'engager à conserver les parts pendant 5 ans à compter de la souscription et ne pas détenir plus de 10 % des parts du fonds ni plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés qui composent l'actif du fonds. Les souscriptions en numéraire, par des personnes physiques, au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés pour le financement d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu.
. Quels avantages ? En principe, la réduction d'impôt est égale à 30 % du montant de la souscription . La loi Malraux permet aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'impôt à raison des dépenses qu'ils supportent en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti, situé dans un site patrimonial remarquable.
. Quels avantages ? La réduction d'impôt est calculée sur le montant des travaux de restauration, plafonnés à 100.000 euros annuels pendant 4 années. Son taux varie de 22 % à 30 % selon les caractéristiques de la zone d'implantation de l'immeuble.
. Bon à savoir : cette réduction d'impôt est prise en compte dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales de 10.000 euros.Les acquisitions de terrains en nature de bois et forêts ou de terrains nus à boiser ouvrent droit à une réduction d'impôt. Cet avantage concerne également les souscriptions ou acquisitions en numéraire de parts de groupements forestiers ou de sociétés d'épargne forestière.
Pour les groupements forestiers, l'investisseur peut aussi bénéficier, sous condition, de la réduction d'impôt Madelin . . Quelles contraintes ? Lorsque tout ou partie des titres ayant donné lieu à l'avantage fiscal est cédé avant le 31 décembre de la 5e année suivant celle de la souscription, la réduction d'impôt obtenue donne lieu à reprise au titre de l'année de cession.
La loi Girardin permet aux contribuables qui réalisent un investissement dans les secteurs productif et immobilier social de bénéficier d'une réduction d'impôt.
Depuis le 1er janvier 2015, lorsque l'investissement est réalisé dans un DOM, les logements doivent en outre être financés au minimum à hauteur de 5 % par subvention publique. Les contribuables qui réalisent, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, des travaux de réhabilitation de logements de plus de 15 ans situés dans des résidences de tourisme, peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.
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