L'avènement de l'ère du prélèvement à la source provoque de nombreux bouleversements. Certes, a priori, il ne s'agit que du changement du...
L'avènement de l'ère du prélèvement à la source provoque de nombreux bouleversements. Certes, a priori, il ne s'agit que du changement du mode de prélèvement de l'impôt mais 2018 est une année particulière, car il fallait prévoir un mécanisme pour éviter une double imposition en 2019, celle au titre de l'année N et celle au titre de l'année N-1.
Pour éviter une double imposition en 2019, il a été mis en place un crédit d'impôt de modernisation du recouvrement qui permet d'annuler l'impôt sur le revenu afférent aux revenus non exceptionnels perçus en 2018 et inclus dans le champ d'application du PAS. Des mesures anti-optimisation ont également été mises en place pour les dispositifs d'épargne retraite ouvrant droit à une réduction du revenu imposable comme le Perp , mais aussi pour la prise en compte des déficits fonciers.
A compter du 1er janvier 2018, ne sont plus soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu : les dividendes, les intérêts, les plus-values mobilières, bons de souscription de parts de créateur d'entreprise , assurance-vie . Corrélativement, la fraction déductible de la CSG de l'assiette de l'impôt sur le revenu est portée à 6,8 %. Par exemple, si un contribuable réalise en 2018 une plus-value mobilière de 10.000 euros, les prélèvements sociaux s'élèveront à 1.720 euros, la CSG déductible s'élèvera à 680 euros et s'imputera sur le revenu global de 2019.
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