Ce mercredi 23 août, le tribunal correctionnel d’Angers a annoncé la condamnation de SNCF Réseau à une amende de 450.000 euros. La société, gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire en France, est reconnue coupable de complicité d’atteinte à l’environnement lors de travaux d’élagage réalisés en 2019.
450.000 euros. C'est le montant de l'amende à laquelle la société SNCF Réseau, filiale de la SNCF, a été condamnée par le tribunal correctionnel d'Angers.
Des travaux d'élagage en cause Concrètement, Sefa Environnement et SNCF Réseau sont mises en cause pour des travaux d'élagage effectués le long des voies en pleine période de nidification, selon la presse régionale. L'élagage consiste en un dépouillement d'un arbre de ses branches inutiles.
Les deux sociétés sont aussi condamnées à « payer solidairement des dommages-intérêts à hauteur de 10.000 euros » à cinq associations qui s'étaient constituées partie civile dont la Ligue de Protection des oiseaux Anjou et France Nature Environnement Anjou, indique le communiqué. La décision du parquet « n'est cependant pas définitive, les parties bénéficiant de la possibilité d'en relever appel dans un délai de dix jours », rappelle l'institution judiciaire qui salue « le travail remarquable d'enquête » effectué « par l'Office Français de la Biodiversité et le parquet d'Angers ».
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
SNCF Réseau condamné à 450 000 euros d’amende pour complicité d’atteinte à l’environnementEn cause, des travaux d’élagage effectués en périphérie d’Angers, entre le 15 avril et le 23 juillet 2019, le long des voies en pleine période de nidification d’espèces protégées.
Lire la suite »
SNCF Réseau devra payer 45 000 euros d’amende pour complicité d’atteinte à l’environnementLa filiale de la SNCF, Réseau SNCF et son sous-traitant Sefa Environnement ont été condamnés mardi par le tribunal correctionnel d’Angers
Lire la suite »
Élagage radical : SNCF réseau condamnée pour atteinte à la conservation d’espèces protégéesMardi 22 août 2023, le tribunal correctionnel d’Angers (Maine-et-Loire) a condamné SNCF réseau et une entreprise d’élagage pour atteinte à la conservation d’habitats naturels et d’espèces protégées. Des faits ayant eu lieu, en 2019, entre le Maine-et-Loire et la Sarthe.
Lire la suite »
SNCF Réseau écope d'une forte amende pour atteinte à l'environnementLa société ferroviaire a été condamnée à 450 000 euros d'amende pour avoir porté atteinte à des oiseaux protégés et à leur habitat.
Lire la suite »
SNCF Réseau écope d’une amende pour complicité d’atteinte à l’environnementLa condamnation concerne des travaux d’élagage dans le Maine-et-Loire effectués le long des voies en pleine période de nidification
Lire la suite »
Forte amende pour SNCF Réseau pour complicité d'atteinte à l'environnementSelon la presse régionale, la filiale de la SNCF ainsi que la société Sefa Environnement, sont condamnées pour des travaux d'élagage effectués le long des voies en pleine période de nidification.
Lire la suite »