SNCF Réseau condamné à 450 000 euros d’amende pour complicité d’atteinte à l’environnement

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En cause, des travaux d’élagage effectués en périphérie d’Angers, entre le 15 avril et le 23 juillet 2019, le long des voies en pleine période de nidification d’espèces protégées.

La société SCNF Réseau, filiale de la SNCF en charge de l’entretien des voies, a été condamnée mardi à 450 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel d’Angers pour complicité d’atteinte à l’environnement, a-t-on appris auprès du parquet.

« atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’habitat naturel d’une espèce protégée »« atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’espèce animale non domestique-espèce protégée »Selon le communiqué du procureur, les faits en cause, examinés par le tribunal le 27 juin dernier, se sont produits à Ecouflant , une commune de la périphérie d’Angers, entre le 15...

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