Un verdict de coupable a été rendu contre 51 accusés dans l'affaire des viols de Mazan, orchestrés par l'ex-mari de la victime, mais six hommes condamnés sont ressortis libres car la cour n'a pas requis de mandat de dépôt.
Le verdict du procès des viols de Mazan est tombé ce jeudi 19 décembre. Les 51 accusés ont été reconnus coupables de viol ou d'agression sexuelle sur Gisèle Pelicot, des actes orchestrés par son ex-mari, Dominique Pelicot . À l'exception de celui considéré comme le disciple de Dominique Pelicot , Jean-Pierre Maréchal, qui a quant à lui été condamné pour avoir violé sa propre épouse. Les condamnations vont de 3 à 20 ans de prison pour l'ensemble de ces accusés.
Mais six hommes condamnés sont ressortis libres ce jeudi matin. La cour n'a pas requis de mandat de dépôt contre eux. Un mandat de dépôt étant le placement en détention de la personne concernée, la cour n'a pas demandé qu'ils soient incarcérés immédiatement après le verdict du procès. Cette décision est prise en fonction de la personnalité de l'accusé, de son profil judiciaire et de sa situation personnelle et professionnelle. Leur peine pourra faire l'objet d'aménagements. Les six accusés seront convoqués par un juge d'application des peines. Leur convocation aura lieu dans les prochains mois, leur peine pourra alors faire l'objet d'aménagement. Leur sera décompté de leur condamnation le temps qu'ils ont déjà passé en prison lors de leur détention provisoire. À titre d'exemple, Philippe Leleu, âgé de 62 ans, est condamné à 5 ans de réclusion criminelle sans mandat de dépôt. Ainsi, il est ressorti libre ce jeudi matin. Mais il a d'ores et déjà réalisé 10 mois et 24 jours en détention provisoire. Ce temps sera donc enlevé de sa peine de prison. En fonction de la situation personnelle et professionnelle de l'accusé, le juge d'application des peines pourra également décider d'aménager jusqu'à 2 ans sous bracelet électronique, pour des faits réalisés avant 2019, pointe l'avocat pénaliste
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