Retrouvez l'actualité de votre région avec votre quotidien décliné en éditions locales
François Commeinhes, le maire de Sète , a été condamné en appel à un an de prison avec sursis pour "détournement de fonds publics", lundi. Il a également écopé d'une interdiction d'exercer la fonction de maire, une décision qu'il va contester en cassation.
000 euros d'amende et à cinq années inéligibilité et d'interdiction d’exercer la fonction de maire. François Commeinhes, qui a toujours contesté toute malversation, va "immédiatement" introduire un pourvoi en cassation, a indiqué après l'audience son avocat, David Mendel. Les peines prononcées lundi sont donc suspendues dans l'attente de la décision de la Cour de cassation et M.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Le maire de Sète François Commeinhes condamné en appel à un an de prison avec sursis pour détournement de fondLe maire de Sète avait été relaxé en première instance. Il lui est reproché des augmentations indues de salaire, notamment de l'ancien directeur général des services, lui aussi condamné par la cour d'appel de Montpellier.
Lire la suite »
Le maire de Sète condamné en appel pour détournement de fonds publicsLe maire DVD de Sète (Hérault) François Commeinhes a été condamné, ce lundi 9 octobre, en appel à un an de prison avec sursis pour « détournement de fonds publics » et à une interdiction d’exercer la fonction de maire. Il va contester cette décision en cassation.
Lire la suite »
Les DVD, c’est bel et bien terminé chez NetflixAprès 25 ans d'existence, Netflix met un terme à son service de location de DVD par courrier ! L'entreprise, qui s'est transformée en géant du streaming, a annoncé l'arrêt de ce service pionnier, tout en offrant à ses abonnés une dernière surprise…
Lire la suite »
LENGLET-CO - Faut-il craindre un nouveau choc pétrolier après l'embrasement du Proche-Orient ?Ecoutez Lenglet-Co du 09 octobre 2023 avec François Lenglet.
Lire la suite »
L’ère de la décarbonation profite à Air liquideFrançois Jackow, le directeur général du groupe, encourage l’Europe à agir plus vite.
Lire la suite »
Le jour où François Mitterrand inaugurait l’abbaye aux Dames à SaintesDANS LES ARCHIVES - Vous en souvenez-vous ? Il y a trente-cinq ans, le 9 octobre 1988, l’ancien président de la République était en visite officielle en Charente-Maritime, sur ses terres qu’il aimait tant. Nous republions l’article paru dans nos colonnes le 9 octobre 2018
Lire la suite »