Le maire DVD de Sète (Hérault) François Commeinhes a été condamné, ce lundi 9 octobre, en appel à un an de prison avec sursis pour « détournement de fonds publics » et à une interdiction d’exercer la fonction de maire. Il va contester cette décision en cassation.
le maire DVD François Commeinhes, 73 ans, a été reconnu coupable, lundi 9 octobre 2023, d’avoir signé entre 2016 et 2019 des arrêtés augmentant de façon jugée irrégulière les rémunérations de son ancien directeur général des services, Patrice Millet, à hauteur de 99 000 €, et de la responsable du service « immobilier » de la ville, pour 44 000 €.
Par ailleurs, la cour d’appel a condamné le maire de Sète à un an de prison avec sursis, à 15 000 € d’amende et à cinq années inéligibilité et d’interdiction d’exercer la fonction de maire.introduire un pourvoi en cassation, a indiqué après l’audience son avocat, David Mendel. Les peines prononcées sont suspendues dans l’attente de la décision de la Cour de cassation et François Commeinhes, réélu en 2020, peut continuer à exercer son 4e mandat, a indiqué son conseil.
« Je ne vois pas comment nous pouvons passer d’une absence totale de démonstration de volonté de commettre une infraction, pourtant actée dans le procès-verbal du SRPJ , à une infraction volontaire »,Poursuivi pour recel de détournement de fonds publics, Patrice Millet écope pour sa part d’un an de prison avec sursis et de 50 000 € d’amende. Ses avocats vont examiner la possibilité d’introduire également un pourvoi en cassation.
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