🗣️ 'Ce qui se joue à chaque fois, c’est la priorisation des différents intérêts. Qu’est-ce qui prime, la liberté d’entreprendre, le développement économique, ou la protection environnementale ?' 👇
vient d’annoncer"un plan de sobriété sur l’eau", un collectif de maire a récemment décidé de suspendre toute nouvelle construction dans le Var, jugeant leurs ressources en eau insuffisante pour accueillir de nouveaux administrés. Pour ces communes, l’an dernier, les arrêtés sur l’eau s’étaient terminés en décembre 2022. Et les voilà à nouveau restreints, en plein mois de janvier.
Pour Ludivine Vandevoorde, avocate en droit de l’environnement et en droit de la construction au barreau de Paris, cette action marque une prise de conscience. A l’image de ces arrêtés, qui courent sur quatre ou cinq ans selon les municipalités, la crise climatique n’est pas l’affaire de perturbations ponctuelles mais s’inscrit dans la durée.
Avec ces arrêtés, les maires anticipent les problèmes environnementaux qui vont s’imposer dans leur commune dans un futur proche. C’est nouveau, et cela marque une prise de conscience intéressante. D’autant plus qu’interdire l’accroissement de la population sur le territoire communal sur plusieurs années n’est pas anodin.
Quelles sont les nouvelles batailles juridiques en train d’éclore avec ces épisodes répétés de sécheresse ? L’une des grandes batailles juridiques et législatives actuelles se joue sur l’indemnisation de la sécheresse. Qui est considéré comme victime, qui ne l’est pas ? La loi du 28 décembre 2021, et l’ordonnance du 8 février 2023 - il y a moins d’un mois donc - ont amélioré la prise en compte de la question des sols argileux par exemple. La sécheresse comprime les sous-sols, ce qui génère d’importants dégâts dans les habitations.
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