Emmanuel Macron a choisi Richard Ferrand, ancien président de l'Assemblée nationale, pour succéder à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel. Cette nomination, attendue avec beaucoup d'intérêt, soulève des questions sur l'indépendance de l'institution.
Richard Ferrand, comme on le pressentait, est le candidat désigné par Emmanuel Macron pour succéder à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel. Mais les auditions de confirmation prévues le 19 février devant les commissions parlementaires seront scrutées. Car la nomination de l’ex-président de l’Assemblée nationale (2018-2022) et proche parmi les proches du Président soulève ipso facto la question de l’indépendance de l’institution gardienne de la Constitution.
Emmanuel Macron doit proposer un nom pour succéder à Laurent Fabius à la présidence du Conseil constitutionnel, le gardien des institutions. Bien sûr, l’ex-député du Finistère, issu du PS, n’a pas la réputation d’être un courtisan. Ce « Marcheur » de la première heure est un des rares politiques à parler sans filtre au chef de l’État. De quoi lui permettre de pratiquer, à l’égard de celui qui l’a choisi, ce « devoir d’ingratitude » que l’ex-garde des Sceaux Robert Badinter avait opposé à son ami François Mitterrand quand celui-ci le désigna pour diriger les neuf « sages » de la rue Montpensier. Richard Ferrand, comme Jean-Louis Debré et Laurent Fabius avant lui, a occupé le « perchoir ». Et on peut penser que la connaissance fine de l’élaboration des lois n’est pas la plus mauvaise préparation pour juger de leur conformité avec la Constitution, cœur de métier de cette institution voulue par le général de Gaulle. Le successeur de Laurent Fabius qui sera nommé ce lundi soir par Emmanuel Macron sera le 11e à présider le Conseil constitutionnel. Portraits des dix titulaires d’une fonction auguste de la République, dont deux très liés à notre région.En 1958, celui-ci voyait le Conseil comme un outil pour protéger l’exécutif des empiètements d’un Parlement qui faisait la pluie et le beau temps sous la IV République. Mais depuis 1972 et après, les « sages » ont conquis pas à pas une plus grande autonomie, dans l’esprit du respect de l’équilibre des pouvoirs, des droits de l’opposition et des citoyens. Ce sont donc l’indépendance de ses membres et leurs connaissances en droit qui sont aujourd’hui valorisées, qu’ils soient juristes ou issus du monde politique. Pour Ferrand, le doute ne vient pas tant de sa capacité à s’affranchir de son tropisme partisan que de la relative minceur de son bagage juridique et surtout du fait qu’il fut mis en cause dans un conflit d’intérêts avant d’être blanchi. Alors qu’Emmanuel Macron doit dévoiler le nom de son candidat pour succéder à Laurent Fabius, Le groupe communiste à l’Assemblée veut revoir les conditions de nomination des membres du Conseil constitutionnel. Aussi l’audition de celui qui pourrait présider le Conseil constitutionnel jusqu’en 2034 sera-t-elle tout sauf une formalité. Et s’il devait passer l’obstacle, on peut penser qu’il le devra surtout à la nécessité de placer dans ce poste de vigie de la République un personnage solidement attaché aux valeurs de celles-ci dans le cas où l’État de droit serait menacé, également en France, par une dérive populiste dont les exemples ne manquent pas à l’étranger.
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