La commission mixte paritaire va prochainement se pencher sur la réforme des retraites. En cas d'accord sur un texte commun, celui-ci sera soumis à un vote des deux chambres. Une étape décisive, mais qui s'annonce compliquée pour l'exécutif qui ne dispose pas actuellement de la majorité absolue à...
La commission mixte paritaire va prochainement se pencher sur la réforme des retraites. En cas d'accord sur un texte commun, celui-ci sera soumis à un vote des deux chambres. Une étape décisive, mais qui s'annonce compliquée pour l'exécutif qui ne dispose pas actuellement de la majorité absolue à l'Assemblée nationale.
Après le vote au Sénat, l'adoption à l'Assemblée? La semaine qui débute est plus que jamais décisive pour le gouvernement, soucieux de vouloir faire adopter sa réforme des retraites malgré une opposition persistante de la rue et l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale.
Il peut dans un premier décider de faire repartir le texte en navette parlementaire: la réforme revient alors devant le Sénat, devant l'Assemblée nationale et ce pour un nombre d'aller-retour indéterminé.qui limite la durée des débats au Parlement à 50 jours.
Il peut donc y avoir au cours de cette période plusieurs relectures et à chaque fois que le texte revient devant l'Assemblée nationale, l'exécutif peut décider d'enclencherRéforme des retraites: en cas de 49.3, le RN votera "l'intégralité" des motions de censure déposéesAutre option pour le gouvernement: celle d'enclencher la procédure dite"du dernier mot".
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