📜 Prochaine étape : la commission mixte paritaire mercredi 15 mars ↓
Débat et vote sur la réforme des retraites au Sénat, le 6 mars 2023 à Paris.après dix jours de débats heurtés, offrant au gouvernement un premier succès législatif sur ce texte très contesté.
Car le projet phare du second quinquennat d’Emmanuel Macron va poursuivre son parcours législatif et aborde une semaine décisive. Un vote crucial l’attend probablement jeudi à l’Assemblée nationale.Le Sénat a bouclé sa course contre-la-montre avec une journée d’avance sur l’échéance fixée à dimanche minuit, en vertu de l’article de la Constitution auquel le gouvernement a eu recours pour limiter le temps des débats législatifs.
Le Sénat « a joué son rôle » et avait pour seul objectif « l’intérêt du pays et celui des Français », a au contraire estimé son président Gérard Larcher . Afin d’accélérer des débats qui s’éternisaient, Olivier Dussopt avait dégainé vendredi l’arme de l’article 443 de la Constitution.Une sénatrice veut baisser la retraite des parents qui ne payent pas la pension alimentaireUne procédure qui permet un vote unique sur l’ensemble du texte sans mettre aux voix les amendements auxquels le gouvernement est défavorable.
La détermination est « forte », a néanmoins assuré le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger qui souligne régulièrement le caractère historique de l’opposition populaire à cette réforme.Après le Sénat, c’est désormais au tour de la commission mixte paritaire d’entrer en scène.
Mais les doutes sur l’existence d’une majorité à l’Assemblée ont ravivé l’hypothèse d’un recours par le gouvernement à l’article 493 de la Constitution. Il permet une adoption sans vote, mais expose l’exécutif au risque d’une motion de censure.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Réforme des retraites : le débat patine au Sénat, la gauche dénonce un « coup de force »Le Sénat progresse difficilement dans l’examen du projet de réforme des retraites. Où en est on ce vendredi 10 mars 2023 ? On fait le point.
Lire la suite »
Réforme des retraites : le Sénat vote une pension améliorée pour certaines mères de familleLe Sénat a voté jeudi 9 mars une pension améliorée pour les mères de famille partant à l'âge légal de la retraite. Cette surcote ira jusqu'à 5% pour les femmes qui dépasseront les 43 annuités requises.
Lire la suite »
Réforme des retraites: une photo de Patrick Kanner, symbole de la bataille réglementaire au SénatDepuis le début de l'examen de la réforme des retraites, de nombreuses procédures réglementaires ou constitutionnelles sont utilisées. Le Sénat, qui étudie actuellement le projet de loi, ne fait pas exception. Illustration avec le patron des sénateurs socialistes, pris en photo avec un règlement du...
Lire la suite »
Réforme des retraites : le Sénat vote une pension améliorée pour les femmesUne surcote est prévue pour les mères qui atteindront les 43 années de cotisation avant l’âge légal, du fait des trimestres octroyés au titre de leur maternité et de l’éducation de leurs enfants.
Lire la suite »
Réforme des retraites : le gouvernement demande un «vote bloqué» au Sénat, via l’article 44.3Pour accélérer l’examen de sa réforme des retraites au Sénat, l’exécutif va lui demander de se prononcer en une fois sur le texte.
Lire la suite »
Réforme des retraites : le gouvernement déclenche l'article 44.3 au SénatOlivier Dussopt, ministre du Travail, entend ainsi accélérer le vote sur la réforme des retraites, actuellement débattue au Sénat. Un choix vivement critiqué par l'opposition.
Lire la suite »