Rare article du projet de loi ayant fait l'objet d'un vote à l'Assemblée nationale qui a abouti à un rejet des députés, 'l'index seniors' figure parmi les six dispositions rejetées par le Conseil constitutionnel.
Rare article du projet de loi ayant fait l'objet d'un vote à l'Assemblée nationale qui a abouti à un rejet des députés,"l'index seniors" figure parmi les six dispositions rejetées par le Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré vendredi le texte de loi sur la réforme des retraites, les neuf"sages" ayant rejeté six dispositions, dont l'index senior et le contrat à durée indéterminée senior, mais validé le report à 64 ans de l'âge de départ. Les dispositions censurées ont été jugées inconstitutionnelles car dépourvues de tout lien avec le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale qui comprend la réforme des retraites. La mesure phare du texte sur le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans a pour sa part été validée par les"sages".
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Réforme des retraites: comment le Conseil constitutionnel va-t-il prendre sa décision?L'instance chargée de contrôler la conformité des lois à la Constitution doit se prononcer vendredi sur la réforme des retraites. La décision suit un travail de plusieurs semaines auprès de professionnels du droit.
Lire la suite »
Réforme des retraites: 12e journée de grève à la veille de la décision du Conseil constitutionnelTrois mois après la présentation de la réforme des retraites en France, le Conseil constitutionnel doit se prononcer vendredi 14 avril sur la validité du texte. En attendant, l'intersyndicale appelle…
Lire la suite »
Réforme des retraites: les membres du Conseil constitutionnel sont-ils indépendants?Les Sages sont régulièrement pointés du doigt pour leur manque supposée d'impartialité. Ses membres ont pourtant régulièrement censurés partiellement des lois très sensibles. Mais ils ont rarement invalidé des textes en entier. C'est pourtant l'espoir de la gauche pour la réforme des retraites.
Lire la suite »
Réforme des retraites : 'Le Conseil constitutionnel fera un choix politique'Les Sages se prononceront ce vendredi 14 avril sur la réforme des retraites. Le député européen Emmanuel Maurel tempère la distinction entre droit et politique.
Lire la suite »
Réforme des retraites: 12e journée de grève à la veille de la décision du Conseil constitutionnelTrois mois après la présentation de la réforme des retraites en France, le Conseil constitutionnel doit se prononcer vendredi 14 avril sur la validité du texte. En attendant, l'intersyndicale appelle…
Lire la suite »