L'instance chargée de contrôler la conformité des lois à la Constitution doit se prononcer vendredi sur la réforme des retraites. La décision suit un travail de plusieurs semaines auprès de professionnels du droit.
L'arbitrage est attendu depuis près d'un mois. Le Conseil constitutionnel doit rendre vendredi ses décisions concernant. Saisi par des députés de la Nupes, des députés du RN, des sénateurs de gauche et la Première ministre, l'institution doit déterminer s'il valide le projet de réforme des retraites ou s'il le censure - en partie ou dans sa totalité.
Le Conseil constitutionnel a été institué en 1958. Il se compose de neuf membres issus du monde politique, de l'administration et/ou du droit. Il est présidé depuis 2016 parUn rapporteur désigné et des auditions Une fois le Conseil saisi, son président désigne un des membres comme rapporteur. Puis,"une réunion de travail est organisée entre les membres du Conseil constitutionnel et les représentants du gouvernement", que sont le secrétariat général du gouvernement et les ministères concernés par le texte examiné, explique
du Conseil. À l'issue de cette réunion, des échanges écrits sont organisés entre les requérants et le gouvernement.
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