La gauche a déposé jeudi 13 avril un nouveau dossier plus solide de référendum d’initiative partagée auprès du Conseil constitutionnel, afin de pallier « l’éventuelle faiblesse » de la première demande.
Conseil constitutionnelGérard Larcher"L'objectif est que ce texte soit transmis au Conseil constitutionnel vendredi avant l'éventuelle promulgation de la réforme", a-t-il précisé."C'est le même texte" que la première demande, complété par un deuxième article"qui créé un élément de réforme : une recette fiscale liée aux ressources du capital pour".
"Peut-être que le RIP numéro un sera validé, ce n'est pas impossible, mais après débat entre les groupes de gauche,", a ajouté Patrick Kanner. Nous voulons sécuriser la rédaction afin de nous laisser le maximum de chances , c'est le sens du dépôt d'un second texte", a confirmé une source socialiste à l'Assemblée nationale.
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