Après le rejet à l'Assemblée nationale de la motion de censure transpartisane lundi soir contre la réforme des retraites, recueillant 278 voix (contre 287 nécessaires), les parlementaires opposés à la réforme (Nupes) doivent saisir le conseil Constitutionnel et préparer le terrain pour un référendum d'initiative partagée (RIP). Cette initiative doit être déclenchée avant la promulgation de la loi sur les retraites. Après l'électrochoc du 49-3, la contestation sociale dans la rue pourrait se durcir. Les syndicats ont appelé à la grève ce jeudi 23 mars.
Que va-t-il se passer après le rejet de la motion de censure par l'Assemblée nationale ? Après l'électrochoc du 49-3, la motion de censure sur la réforme des retraites a été rejetée par une majorité de députés. La motion déposée par le groupe Liot a recueilli 278 voix. Il fallait 287 scrutins pour renverser le gouvernement.
Ce qui signifie que la France insoumise ou le Rassemblement national disposent d'assez de députés pour saisir l'institution en charge du contrôle constitutionnel des lois. En principe, le conseil présidé par Laurent Fabius a un mois pour trancher sauf si l'exécutif réclame un examen en urgence. Dans ce cas, le Conseil constitutionnel doit se prononcer sous les huit jours.
Plusieurs juristes et spécialistes du droit constitutionnel ont alerté le gouvernement sur les risques de « cavaliers législatifs ». Surtout que le Conseil d'Etat a déjà mis en garde l'exécutif dans une note au mois de janvier. « Le Conseil constitutionnel peut censurer une partie des dispositions.
La deuxième condition est que la proposition doit recueillir les signatures d'au moins 10% du corps électoral, soit 4,8 millions d'électeurs. « Cette initiative n'a pas d'effet suspensif », indique Olivier Rozenberg.« Rien n'empêche le gouvernement de mettre en application certaines dispositions. Le RIP n'empêche pas la promulgation du texte », ajoute le chercheur en science-politique à Paris.
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