🔴 DERNIÈRE MINUTE Réforme des retraites : le gouvernement demande un «vote bloqué» au Sénat, via l’article 44.3
Le gouvernement veut accélérer. Alors que le Sénat a jusqu’à dimanche pour achever l’examen de la réforme des retraites, Olivier Dussopt a annoncé ce vendredi au Sénat l’usage de l’article 44 alinéa 3 de la Constitution.qui permet l’adoption sans vote d’un texte, cette disposition permet qu’une assemblée, à la demande de l’exécutif, «
se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement»En somme, il s’agit pour l’exécutif de mettre aux voix, en une fois, la version du texte qu’il souhaite voir adoptée : manière d’éviter que la discussion parlementaire s’en éloigne trop. A lui seul, cependant, il a peu d’effet sur la durée des débats.
«demande à l’Assemblée de se prononcer par un vote unique sur l’ensemble du texte ainsi que sur les articles 9 à 20»,«au gouvernement de placer une assemblée devant ses responsabilités»«C’est une arme à l’emploi facile, aux effets précis, aux finalités variées»«devient la marque de la brutalité du gouvernement comme de l’aliénation du...
. Son usage est peu fréquent ces dernières années. Il y a notamment été fait recours lors de deux précédentes réformes des retraites, en 2010 sous François Fillon et en 2013 sous Jean-Marc Ayrault.
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