Le président du Sénat Gérard Larcher, qui jusqu’ici a laissé traîner les débats, pourrait les accélérer pour permettre un vote du texte avant dimanche soir. Pour l’aider, il dispose de plusieurs articles issus du...
Le président du Sénat Gérard Larcher, qui jusqu’ici a laissé traîner les débats, pourrait les accélérer pour permettre un vote du texte avant dimanche soir. Pour l’aider, il dispose de plusieurs articles issus du règlement intérieur du Sénat.
Gérard Larcher voulait attendre la fin de la journée de grève pour discuter de l’article 7 qui prévoit le report de l’age de départ à la retraite de 62 à 64 ans et ainsi montrer que la mobilisation n’avait pas infléchi la volonté des élus. Mais ceux qui côtoient le sénateur des Yvelines ont une conviction : « il veut aller au vote afin de montrer que le Sénat n’est pas l’Assemblée ».
Le gouvernement peut aussi intervenir et aller chercher le vote bloqué, au troisième alinéa de l’article 44 de la Constitution. Il dit que « si le gouvernement le demande, l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement ».
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