Les Sages se prononceront vendredi sur le très contesté projet de loi après examen du texte et délibération. Trois options sont possibles : une validation de la réforme, une censure partielle ou une censure totale.
Une fois qu'il est saisi, le Conseil constitutionnel a un mois pour rendre sa décision. Ce délai peut être raccourci à huit jours si l'institution est saisie en urgence, ce qui n'a pas été le cas pour la réforme des retraites. Le temps dont il dispose pour se décider s'étend à trois mois pour une QPC. Franceinfo vous résume les différentes étapes du travail des Sages après une saisine.
"Le rapporteur va travailler avec le service juridique du Conseil, éventuellement entendre les signataires du recours, puis rédiger son rapport", complète Lauréline Fontaine, professeure de droit constitutionnel à l'université Sorbonne-Nouvelle Paris 3. Une fois que le rapporteur a rédigé son rapport, il expose ses conclusions devant ses collègues. Puis les Sages délibèrent afin de se prononcer. Leurs décisions"Le président passe la parole à chaque membre.
Si la décision finale est rendue publique, ce n'est pas le cas des délibérations ni des votes. Impossible, donc, de connaitre la teneur des débats, de savoir si la décision a été adoptée à l'unanimité ou bien à quelle majorité.avec la décision, ajoute la professeure de droit constitutionnel Lauréline Fontaine. Les délibérations sont toutefoisprécise un ancien membre du Conseil.
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