Le gouvernement français présente un projet de loi d'urgence pour Mayotte afin de soutenir la reconstruction après les dégâts causés par le cyclone Chido en décembre. Le texte prévoit notamment la création d'une structure de coordination, des dérogations aux règles de construction et d'attribution des marchés, ainsi que des mesures économiques pour soutenir la population et les entreprises.
On en sait davantage sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte , en pleine reconstruction après le passage dévastateur du cyclone Chido début décembre. Dans ce texte qui doit être présenté mercredi 8 janvier en Conseil des ministres, le gouvernement prévoit notamment de créer une structure pour superviser la reconstruction, mais aussi de déroger à certaines règles de construction et d'attribution des marchés, a appris France Télévisions de l'entourage du Premier ministre, François Bayrou.
Dans le détail, le texte prévoit notamment de créer un établissement public coordinateur avec une 'personnalité' à sa tête. Concernant le bâti scolaire, gravement endommagé par la catastrophe, des dérogations à certaines règles de construction 'pour aller plus vite' sont prévues, explique Matignon. Il en va de même pour les demandes d'autorisation urbanisme, selon le texte. à lire aussi Un nouveau recensement va être mené à Mayotte 'avec l'Insee et les maires', annonce Manuel Valls Les mairies seront sollicitées afin d'instruire les demandes de permis dans les meilleurs délais, rapporte par ailleurs Mayotte la 1ère. Les règles relatives aux marchés publics feront également l'objet de dérogations, comprenant les négociations sans publicité mais avec mise en concurrence tant que le montant du contrat est inférieur à 2 millions d'euros. Sur le volet économique, le texte prévoit la suspension du recouvrement des cotisations pour travailleurs indépendants, la prolongation des droits des assurés sociaux et chômeurs ainsi que l'augmentation de la prise en charge du chômage partiel. Enfin, les dons pour Mayotte – qui dépassent 23 millions d'euros rien que par l'intermédiaire de la Fondation de France – doivent être défiscalisés, selon ce projet de loi
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