Un projet de loi d'urgence a été présenté en Conseil des ministres pour aider à la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido qui a causé des dommages importants.
Reconstruire au plus vite. C'est ce mercredi 8 janvier que le projet de loi d'urgence pour Mayotte est présenté en Conseil des ministres. Après le passage du cyclone Chido qui a dévasté l'île, le 14 décembre et fait au moins 39 morts et plus de 5.600 blessés, ce texte doit permettre aux acteurs publics de « rétablir les conditions de vie des habitants » tout « en préparant la reconstruction » du petit archipel français de l'océan Indien.
Pour cela, le projet de loi vise à déroger « pendant deux ans » aux règles d'urbanisme et des marchés publics, pour faciliter la reconstruction des écoles, mais aussi des infrastructures et des logements. Le texte prévoit ainsi que « les constructions à usage d'hébergement d'urgence édifiées à Mayotte (...) postérieurement au 14 décembre 2024 et jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la publication de la présente loi (...) sont dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme ». Dans le détail, concernant les écoles, durement touchées alors que Mayotte est le département le plus jeune de France avec un habitant sur deux mineur, le projet confie à « l'Etat ou un de ses établissements publics » leur reconstruction ou rénovation en lieu et place des collectivités locales jusqu'au 31 décembre 2027. Pour mener à bien la reconstruction de l'île, le texte doit élargir les prérogatives de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM) pour lui confier « la mission de coordonner les travaux de reconstruction de Mayotte ». Une personnalité doit par ailleurs être nommée à sa tête, selon Matignon. Enfin, sur le foncier, alors qu'il est souvent difficile d'identifier formellement les propriétaires des terrains à Mayotte, le texte permet de déroger aux règles habituelles et de pouvoir exproprier avant qu'un propriétaire ait été identifié, quitte à l'indemniser a posterior
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