Pourquoi le retour de la peine de mort par RIC est quasi impossible

Jordan Bardella a déclaré mardi que, si le RN prenait le pouvoir, le référendum d'initiative citoyenne aborderait le retour de la peine de mort... RTLMatin

Ensuite, imaginons que le RIC est en place et qu’une majorité de Français se prononce pour le retour de la peine de mort, il faudrait de nouveau modifier la Constitution puisquedonc congrès au 3/5e ou référendum à nouveau pour modifier la constitution ?

Outre le débat qui se posera alors dans tous les médias, ce vote aurait une conséquence qui pourrait avoir des répercussions puisque si la peine capitale faisait son retour, est un préalable nécessaire à l'accession à l'Union européenne. Le protocole n°6 de la Convention européenne des droits de l’Homme, en vigueur depuis 1986, interdit la peine capitale en temps de paix.

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