Peine de mort : la promesse sans queue ni tête du RN - Œil sur le front

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Peine de mort : la promesse sans queue ni tête du RN

. Le protocole n°6 de la Convention européenne des droits de l’Homme, en vigueur depuis 1986, interdit la peine capitale en temps de paix. Le protocole n°13 de la CEDH, signé par la France en 2002, l’interdit quant à lui dans toutes les situations. Autrement dit : pour rétablir la peine de mort en France, il faudrait modifier la Constitution et adopter un texte qui renierait les engagements internationaux de la France.

En 2012, elle ne proposait pas non plus de rétablir d’emblée la peine de mort. Mais il était déjà question d’organiser un référendum au cours duquel les Français seraient appelés à trancher entre «• Cette perpétuité réelle, que le RN promet de «.

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