Le projet de loi visant à protéger les jeunes internautes des contenus pornographiques ne sera applicable que sur les plateformes françaises. Les acteurs européens ou étrangers n'auront pas à imposer de vérification.
Le projet de loi visant à protéger les jeunes internautes des contenus pornographiques ne sera applicable que sur les plateformes françaises. Les acteurs européens ou étrangers n'auront pas à imposer de vérification., et l'accès des internautes aux contenus pornographiques est l'un des sujets les plus importants, mais aussi les plus épineux.
Imposer un contrôle aux plateformes européennes sera possible, mais très difficile © Artie Medvedev / Shutterstock.comSi l'Arcom, qui sera en charge du bon respect de cette loi et des éventuelles sanctions appliquées, veut agir vis-à-vis d'une plateforme hébergée en Europe, elle devra au préalable se mettre en relation avec les autorités locales.
Si le texte devait être définitivement adopté par le Parlement dans les prochaines semaines, il sera ensuite soumis au Conseil constitutionnel, puis à la Commission européenne, qui pourraient tous deux émettre leurs réserves.La Commission européenne éreinte le projet de loi SREN du gouvernement
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