Ces dérogations, accordées par l'Etat aux agriculteurs, n'auraient pas dû l'être, estime la justice administrative.
Ces autorisations n'auraient jamais dû être accordées. Le Conseil d'Etat juge que les dérogations accordées en 2021 et 2022 en France à, dans une décision rendue mercredi 3 mai.
, souligne la plus haute juridiction administrative française dans un communiqué, se référant à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 janvier dernier.
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