Elles avaient été accordées en 2021 et 2022 pour venir en aide à la filière betteravière, durement touchée par la jaunisse.
Plusieurs syndicats agricoles, associations environnementales et d'apiculteurs avaient immédiatement attaqué ces arrêtés de 2021 et 2022. Ils avaient été déboutés par le Conseil d'État qui jugeait alors en référé que les dérogations, prises « le temps que d'autres solutions soient trouvées pour protéger les cultures », étaient conformes au droit européen.
Dans une décision rendue au fond sur les mêmes arrêtés, le Conseil d'État rend mercredi la décision contraire, se fondant sur l'arrêt de la CJUE. La haute juridiction rappelle que selon deux règlements d'exécution de 2018, la Commission européenne a interdit l'utilisation de semences traitées aux néonicotinoïdes « sauf aux fins de culture dans des serres permanentes », mais que le droit européen permet une dérogation temporaire « s'il existe un risque grave pour l'agriculture et en l'absence d'autre solution ».
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