La Commission des Sanctions a prononcé contre la banque américaine une sanction de 20 millions d'euros. Et ce, pour avoir manipulé le prix de la dette de l'Etat français en 2015 afin de limiter ses pertes.
Laurence BoisseauLe verdict vient de tomber. La Commission des sanctions, le juge de l'AMF, a condamné Morgan Stanley à payer 20 millions d'euros au Trésor Public pour manipulation du cours d'obligations souveraines et d'un contrat à terme sur obligations souveraines.
La banque américaine est accusée d'avoir manipulé le prix de la dette de l'Etat français en 2015 afin de limiter ses pertes. Début novembre, le Collège de l'AMF Pour l'établissement, l'enjeu est de taille, et pas seulement à cause de cette amende. Morgan Stanley risque de perdre le sésame de SVT . Il fait partie des 15 banques partenaires de l'Etat. Il avait été reconduit en 2018 par l'Etat français.
Les accusations sont concentrées sur une journée bien particulière : celle du 16 juin 2015. Ce jour-là, entre 9h29 et 9h44, le « desk » Londres de Morgan Stanley a acquis massivement des contrats à terme sur la dette française et la dette allemande, via des transactions sur Eurex, le marché des dérivés outre-Rhin.
Cette sanction figure par son montant parmi les plus élevées. En juillet 2017, Natixis AM avait écopé d'une sanction particulièrement élevée de 35 millions d'euros. Du jamais vu ! Mais le conseil d'Etat l'a récemment abaissé à 20 millions d'euros. Avant, le record était détenu par le fonds spéculatif Elliott en 2014, condamné, lui, à payer 16 millions d'euros.
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