Après avoir raboté par « erreur » une niche fiscale sur les locations de type Airbnb, un texte avait été publié par l’administration pour la maintenir. Finalement, le Conseil d’État a choisi d’annuler ce paragraphe, accédant à une demande d’organisations professionnelles du tourisme.
Le passage annulé indiquait que les contribuables pouvaient continuer à appliquer aux revenus de 2023 des dispositions antérieures à la loi de finances pour 2024,Le Conseil d’État avait été saisi par l’association pour un tourisme professionnel , le groupement des hôtelleries et restaurations de France , l’union des métiers et des industries de l’hôtellerie et par les sénateurs Ian Brossat et Max Brisson .
Mi-février, une note du Bulletin officiel des finances publiques dédiée aux impôts avait réintroduit cet abattement fiscal pouvant aller jusqu’à 71 % du chiffre d’affaires généré par les locations de meublés touristiques.
Le gouvernement, s’il avait accepté de revoir la niche fiscale, était défavorable à l’idée de réduire à ce point l’abattement, et aurait pu retirer la mesure du texte lors de l’utilisation de l’article 49.3 Les prix étaient annoncés comme mirobolants, il y a quelques mois. Plus les JO approchent, plus le prix moyen d’une nuitée diminue. Néanmoins, difficile d’établir une tendance générale tant les pratiques diffèrent.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Airbnb : le Conseil d’Etat annule la niche fiscale pour les meublés de tourismeLe Conseil d'Etat a estimé ce lundi que le gouvernement n'était pas en droit de maintenir les conditions fiscales préférentielles des meublés de tourisme. Néanmoins, les contribuables ayant déclaré leurs revenus pour 2023 dans les temps ne seront pas inquiétés.
Lire la suite »
Le Conseil d'Etat annule le maintien de la niche fiscale AirbnbLe Conseil d’Etat a annulé le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer à bénéficier d’une niche fiscale rabotée par erreur par le gouvernement dans la loi de finances pour 2024, accédant à une demande d’organisations professionnelles du tourisme.
Lire la suite »
Le Conseil d'État annule le maintien de la niche fiscale AirbnbLes appartements touristiques de location saisonnière ne pourront plus bénéficier de cet abattement fiscal avantageux.
Lire la suite »
Niche fiscale « Airbnb » : Bercy se fait corriger par le Conseil d'EtatLe gouvernement n'avait pas le droit de maintenir les conditions fiscales préférentielles de la location meublée de courte durée, au mépris de la loi, a tranché ce lundi le Conseil d'Etat. La décision n'aura toutefois pas de conséquences pour le contribuable cette année.
Lire la suite »
Législatives 2024. L’ombre du Rassemblement national plane sur le conseil municipal de NantesAprès le conseil régional, jeudi 20 juin 2024, et en attendant le conseil départemental, mardi, et le conseil métropolitain, jeudi prochain, les élections législatives se sont invitées au conseil municipal de Nantes.
Lire la suite »
Montauban. Conseil communautaire : un conseil municipal bisMixité sociale et finances étaient au menu d’un copieux conseil communautaire. 50 dossiers, qui n’ont pas été sans rappeler ceux du récent conseil municipal, ont été votés en trois heures de temps
Lire la suite »