L'Assemblée nationale a voté jeudi soir l'extension du nombre de communes éligibles au régime des catastrophes naturelles en cas de sécheresse. Le gouvernement s'opposait à la proposition de loi écologiste de Sandrine Rousseau. L'ensemble du texte coûterait selon lui un milliard d'euros par an aux assureurs et à l'Etat.
sur le retrait-gonflement des sols argileux , qui peut rendre des logements inhabitables ou dégrader leur valeur. Jeudi soir, un premier article avait déjà été adopté.
« Le phénomène de RGA touche des millions de nos concitoyens qui sont démunis face à une procédure complexe et peu transparente et à des assureurs parfois prêts à beaucoup de choses pour ne pas les indemniser », a déclaré dans l'hémicycle Sandrine Rousseau. Elle veut Pour multiplier par 2,5 le nombre de communes éligibles au régime d'indemnisation public-privé des catastrophes naturelles, la proposition de loi écologiste veut rendre automatique l'état de « cat nat » pour les communes, « si une année fait partie des dix plus sèches des cinquante dernières années ». Cet article a été adopté jeudi soir par 99 voix pour versus 79 contre.
Les députés Nupes soutiennent le texte, tout comme les Républicains qui souhaitaient toutefois l'amender car il « va sans doute trop loin », selon le député LR Pierre Vatin. Le Modem devait décider son vote au cours des débats. Horizons était contre.
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