Le texte controversé durcit les sanctions contre les squatteurs - y compris dans le cadre du squat d'un bâtiment non résidentiel. Il prévoit aussi une amende de 7.500 euros pour un locataire qui se maintient dans son logement malgré une décision de justice lui intimant de quitter les lieux.
Guillaume Kasbarian a défendu jusqu'au bout devant l'Assemblée sa proposition de loi « visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ». )Les députés ont adopté en seconde lecture, ce mardi 4 avril, la proposition de loi « visant à protéger les logements contre l'occupation illicite »,
Cette disposition a fait bondir l'opposition. « Il y aura même des gens qui, parce qu'ils squattent un garage vide, vont risquer la prison », s'est insurgé le député William Martinet . « Nous souhaitons assurer la protection des locaux quels qu'ils soient et de la propriété privée », s'est défendu Guillaume Kasbarian.
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