Le projet de loi de simplification, actuellement examiné au Sénat, veut accélérer les autorisations nécessaires aux grands projets industriels en assouplissant les obligations de compensation liées à l'artificialisation des terres.
Le long chemin de la France vers la réindustrialisation est parsemé d'obstacles. Et la compensation carbone des projets industriels, prévue par le code de l'Environnement, est bien considérée comme tel par Bercy.qui vise à réduire la bétonisation des terres. Le projet de loi simplification est l'occasion d'une nouvelle passe d'armes sur le sujet.
Le coupable : l'article 18 du projet de loi qui vise à alléger les obligations des entreprises en matière de compensation des atteintes à la biodiversité lorsqu'elles veulent lancer un projet industriel.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Régulation des locations Airbnb: ce que prévoit la proposition de loi examinée au SénatRedonner du pouvoir aux maires, s'attaquer à une niche fiscale décriée et répondre partiellement à la crise du logement. La proposition de loi examinée actuellement répond à plusieurs problématiques.
Lire la suite »
Airbnb : la loi pour limiter la prolifération des meublés de tourisme devant le SénatLa loi «visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif», notamment en réduisant la niche fiscale qui incite à louer son bien sur Airbnb plutôt qu’en longue durée, est débattue ce mardi au Sénat dans un climat apaisé.
Lire la suite »
Ingérences étrangères: au Sénat, un texte de loi percuté par la Nouvelle-CalédonieAlors que le Sénat doit débattre d'une proposition de loi visant à lutter contre les ingérences étrangères ce mercredi après-midi, l’actualité en Nouvelle-Calédonie donne une résonance particulière au texte.
Lire la suite »
Immobilier : la loi anti Airbnb adoptée au Sénat, les règles vont se durcir pour les bailleursLa loi “visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif ” a été adoptée au Sénat mardi 21 mai et devrait être promulguée d’ici l’été. Voici ce qui va changer pour les propriétaires de locations touristiques.
Lire la suite »
Airbnb : le Sénat adopte une loi pour réguler le marché des meublés touristiquesUne proposition de loi déjà adoptée par l’Assemblée nationale a reçu un accueil unanime à la chambre haute, y compris à droite. La loi entend donner plus d’outils aux maires pour réguler la prolifération des meublés touristiques, accusés parfois de nuire à la location de longue durée.
Lire la suite »
Cabinets de conseil: la proposition de loi à nouveau modifiée en commission au SénatLe Sénat a remodelé mercredi en commission la proposition de loi destinée à encadrer le recours des pouvoirs publics aux cabinets de conseil, en exemptant les collectivités territoriales des obligations prévues par ce texte issu d’une commission d’enquête retentissante de la chambre haute.
Lire la suite »