Cabinets de conseil: la proposition de loi à nouveau modifiée en commission au Sénat

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Le Sénat a remodelé mercredi en commission la proposition de loi destinée à encadrer le recours des pouvoirs publics aux cabinets de conseil, en exemptant les collectivités territoriales des obligations prévues par ce texte issu d’une commission d’enquête retentissante de la chambre haute.

Le Sénat a remodelé mercredi en commission la proposition de loi destinée à encadrer le recours des pouvoirs publics aux cabinets de conseil, en exemptant les collectivités territoriales des obligations prévues par ce texte issu d’une commission d’enquête retentissante de la chambre haute.Tirez votre information d’une source de confiance

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