Dans sa décision rendue jeudi 31 août, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré à la majorité la requête des travailleurs du sexe qui demandent l’abrogation de la loi de 2016 recevable. Un premier pas important pour les requérants.
La Cour européenne des droits de l’homme a déclaré jeudi 31 août recevable la requête déposée par 260 travailleurs du sexe qui souhaitent l’abrogation de la loi française de 2016 pénalisant les clients de prostitués.Toutefois, la CEDH ne se prononcera sur le fond de l’affaire que dans les mois à venir.
« exercer à titre habituel l’activité de prostitution de façon licite au regard des dispositions du droit français »« Ils dénoncent l’incrimination de l’achat de relations de nature sexuelle, même entre adultes consentants, instaurée par la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 “visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées” »Tous leurs recours au niveau...
« Les requérants ont produit devant la Cour des témoignages décrivant la dégradation de leur situation depuis la pénalisation de l’achat d’actes prostitutionnels »« Selon les requérants, qui exercent la prostitution de manière licite, l’incrimination des clients de la prostitution pousse les personnes prostituées à la clandestinité et à l’isolement, les expose à des risques accrus pour leur intégrité physique...
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