La CEDH se prononce sur la loi de 2016 contre la prostitution

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La Cour européenne des droits de l’homme doit se prononcer jeudi 31 août sur la pénalisation des clients de la prostitution. La CEDH a été saisie en 2019 par des « travailleurs du sexe » qui demandent l’abrogation de la loi de 2016, au motif qu’elle porte atteinte à leurs droits fondamentaux.

La CEDH a été saisie, en 2019, par 250 travailleurs du sexe soutenus par plusieurs associations, qui demandent l’abrogation de cette loi au motif qu’elle porte atteinte à leurs.

« visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées » a abrogé le délit de racolage et instauré une interdiction d’achat d’acte sexuel. Depuis, le recours à la prostitution est puni d’une contravention – de 1 500 à 3 750 €, en cas de récidive – parfois complétée par un stage de sensibilisation. La loi prévoit également une prise en charge des personnes prostituées et un parcours de sortie de la prostitution.

Leurs arguments sont réfutés pas Me Lorraine Questiaux, avocate pour l’association Osez le féminisme. « Le mythe selon lequel la loi aurait conduit les personnes prostituées à la clandestinité et les exposerait à des risques accrus est contredit par les faits et les études scientifiques,qui cherche à faire diversion des intérêts que poursuivent réellement les requérants : protéger un privilège d’usage sexuel des hommes sur les femmes et les proxénètes qui en tirent profit.

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