Les personnes nées d'une PMA (procréation médicalement assistée) avec don de gamètes pourront désormais avoir accès, à leur majorité, à des données identifiantes voire à l'identité du donneur.
L'Assemblée nationale a voté mercredi l'article 3 du projet de loi bioéthique qui doit permettre aux enfants nés d'une PMA d'avoir accès à leurs origines à leur majorité, au terme d'un riche débat marqué par de multiples interrogations sur tous les bancs. Les députés ont donné leur aval à cet article par 57 voix contre 16, et 10 abstentions.
Elle a souligné que la loi"n'est pas rétroactive", mais les donneurs antérieurs pourront prendre l'initiative de donner leur accord à la transmission de données non identifiantes et de leur identité. Une campagne d'information sera lancée sur cette possibilité. "En rien un donneur de gamètes n'est un père", cela n'ouvre"aucun droit ni aucun devoir", a affirmé la ministre au sujet de cet article, Coralie Dubost assurant que"la filiation avec le donneur est proscrite et elle le restera".
Certains ont plaidé en vain pour limiter l'accès aux seules données"non identifiantes", d'autres s'inquiétant qu'on ouvre un droit"sans en mesurer vraiment les conséquences". Les députés ont voté mercredi, contre l'avis du gouvernement et de la co-rapporteure, des amendements venus notamment de la majorité, visant à permettre au donneur de connaître le nombre d'enfant nés de son don.
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