En revanche, cet amendement voté par l'Assemblée nationale contre l'avis du gouvernement ne prévoit pas de donner accès à l'identité des enfants.
Le député LREM Jean-Louis Touraine a expliqué que l'amendement visait à permettre aux donateurs de savoir si leur don avait été utile.
Le projet de loi, examiné en première lecture, prévoit que les enfants nés d’un don après l’entrée en vigueur de la loi puissent accéder à leur majorité à des “données non identifiantes” du donneur et à son identité. Conséquence: tout donneur devra consentir à la communication à l’éventuel enfant de ses données avant de procéder au don.
Défavorable, la co-rapporteure Coralie Dubost a mis en avant le principe même du don qui se veut “désintéressé”. “Pourquoi un donneur aurait-il droit à cela? Est-ce que le don ce n’est pas justement cette altérité gratuite?”, a-t-elle demandé, pointant le risque de “dévoyer la logique du texte”.
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