Loi «anti-squat» : le texte largement adopté par les députés

L’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture ce mardi 4 avril la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. Ce mardi 4 avril, la proposition de loi «anti-squat», visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a été adoptée en seconde lecture par l’Assemblée nationale, par 385 voix contre 147. Le texte, défendu par le député Renaissance Guillaume Kasbarian, a bénéficié de l’important soutien de la majorité présidentielle, ainsi que des Républicains et du Rassemblement national.

L;&#x2019Assembl;&#x00e9e nationale a adopt;&#x00e9 en deuxi;&#x00e8me lecture ce mardi 4 avril la proposition de loi visant ;&#x00e0 prot;&#x00e9ger les logements contre l;&#x2019occupation illicite.

\nIl propose ;&#x00e9galement de cr;&#x00e9er un nouveau d;&#x00e9lit ;&#x00abd'occupation frauduleuse d;&#x2019un local ;&#x00e0 usage d;&#x2019habitation ou ;&#x00e0 usage ;&#x00e9conomique;&#x00bb visant le squat, mais aussi les locataires d;&#x00e9faillants qui se maintiennent dans un logement une fois la proc;&#x00e9dure judiciaire d'expulsion termin;&#x00e9e. Ces derniers risqueraient alors 7.500 euros d;&#x2019amende.

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