Loi «anti-squat» : ce que contient le texte qui doit être voté ce mardi par les députés

Alors que la trêve hivernale a pris fin, l'Assemblée nationale examine ce mardi 4 avril en deuxième lecture la proposition de loi de la majorité présidentielle contre les squats. Voici ce qu'elle contient.

Alors que la tr;&#x00eave hivernale a pris fin, l'Assembl;&#x00e9e nationale examine ce mardi 4 avril en deuxi;&#x00e8me lecture la proposition de loi de la majorit;&#x00e9 pr;&#x00e9sidentielle contre les squats. Voici ce qu'elle contient.\nsanctions tripl;&#x00e9es contre les squatteurs\nLe texte pr;&#x00e9voit de tripler les sanctions encourues par les personnes qui squattent un logement.

500 euros d;&#x2019amende.\nA noter que les locataires concern;&#x00e9s par la tr;&#x00eave hivernale ou b;&#x00e9n;&#x00e9ficiant d'une d;&#x00e9cision de sursis ;&#x00e0 expulsion ou d'un logement social ne seraient pas concern;&#x00e9s.\ndes sanctions contre les ;&#x00abmarchands de sommeil;&#x00bb\nLe d;&#x00e9put;&#x00e9 rapporteur du texte, le macroniste Guillaume Kasbarian, a souhait;&#x00e9 punir de trois ans de prison et de 45.

Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

CNEWS /  🏆 27. in FR

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

Loi «anti-squat» : ce que contient le texte examiné en deuxième lecture par les députésAlors que la trêve hivernale a pris fin, l'Assemblée nationale examine ce mardi 4 avril en deuxième lecture la proposition de loi de la majorité présidentielle contre les squats. Voici ce qu'elle contient.
Lire la suite »

Assemblée nationale : où va siéger Martine Froger, la dissidente PS élue dans l’Ariège ?La dissidente socialiste a remporté, dimanche en Ariège, une législative partielle face à la candidate sortante LFI, Bénédicte Taurine.
Lire la suite »

France: la Convention citoyenne favorable à une loi sur l'aide active à mourirTout en faisant état d'importantes nuances, la Convention citoyenne sur la fin de vie, qui réunit depuis des mois des Français tirés au sort pour orienter l'action de l'exécutif, a conclu, dimanche 2…
Lire la suite »

Italie: un projet de loi veut interdire l'utilisation de mots étrangersLe vice-président de la Chambre des députés, Fabio Rampelli, membre du parti Fratelli d’Italia, a présenté un projet de loi sur l’interdiction d’utiliser des mots ou sigles en langue étrangère « dans…
Lire la suite »

Reporté mais pas abandonné, le projet de loi immigration en pleine confusionAprès son report décidé fin mars, l’idée de plusieurs textes, de propositions de loi venant des parlementaires ou de décrets a émergé, laissant craindre aux associations et à l’opposition un manque de transparence. Par NejmaBrahim & Ilyesramdani1
Lire la suite »