Ce mardi 11 juin, deux recours ont été déposés devant le Conseil Constitutionnel pour faire annuler le scrutin prévu les 30 juin et 7 juillet prochains, portant sur des problèmes de délais.
Ce mardi 11 juin, deux recours ont été déposés devant le Conseil Constitutionnel pour faire annuler le scrutin prévu les 30 juin et 7 juillet, portant sur des problèmes de délais. Un troisième recours concernant l’inscription sur les listes électorales devrait aussi être déposé ce mercredi.
Tous les textes qui seront examinés par l’institution dirigée par Laurent Fabius portent sur le décret, daté du 9 juin 2024, concernant la convocation des électeurs les dimanches 30 juin et 7 juillet pour l’élection des députés. «Le choix d’organiser le premier tour le dimanche 30 juin porte gravement atteinte à la sincérité du scrutin»
Tout d’abord, concernant le premier point – portant sur les incompatibilités de calendrier pour les territoires d’outre-mer – le professeur de droit public explique que
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