Les Etats-Unis ouvrent une enquête sur la « taxe Gafa » française
qui irrite Washington depuis des mois.
Priorité du gouvernement français, la taxe sur les Gafa cible les entreprises du numérique dégageant plus de 750 millions d'euros de revenus annuels mondiaux, dont 25 millions en France. Elle doit s'élever à 3 % du chiffre d'affaires issu de la publicité en ligne, de l'utilisation des données personnelles et des ventes réalisées sur les places de marché.
seraient concernées, dont Google, Apple, Facebook et Amazon, mais aussi des entreprises françaises comme Criteo.« Les services concernés sont ceux dans lesquels les entreprises américaines sont des leaders mondiaux, La structure de la taxe proposée, ainsi que les déclarations officielles laissent penser que la France cible injustement certainesvont donc
« enquêter sur les effets de cette législation et établir si elle est discriminatoire ou déraisonnable, et si elle alourdit ou pénalise le commerce américain »,Le bureau du représentant au commerce , chargé de l'enquête, s'appuie sur la section 301 du Trade Act de 1974 qui lui permet d'enquêter et de répondre aux pratiques commerciales jugées injustes d'un pays étranger avec des mesures de rétorsions...
« J'estime que c'est une taxe qui est destinée à sanctionner les entreprises américaines de manière disproportionnée. C'est, selon moi, quelque chose contre lequel les Etats-Unis doivent réagir de manière forte »,La France pionnière en la matière
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