La Maison Blanche devrait ordonner ce mercredi l'ouverture d'une enquête dite de « section 301 », rapporte Bloomberg. Celle-ci pourrait déboucher sur l'imposition par l'administration Trump de droits de douane punitifs sur des produits français.
L'enquête de « section 301 » a été utilisé par Donald Trump pourjustifier les nouveaux tarifs douaniers imposés à la Chine à partir de mars 2018.La « taxe Gafa » française dans le collimateur de la Maison Blanche. Selon Bloomberg, qui cite des sources anonymes, Donald Trump s'apprêterait à ordonner l'ouverture d'une enquête sur le projet de loi de taxation des géants du numérique.
L'annonce est prévue dès 17 heures aux Etats-Unis , rapporte l'agence de presse. La Maison Blanche va demander une enquête dite de « section 301 », qui permet à la Chambre des représentants et à l'administration de prendre des contres-mesures douanières en réaction à des pratiques jugées déloyales.
Seules les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de 750 millions d'euros à l'international et de 25 millions d'euros en France sont concernées. Soit une vingtaine d'entreprises dont Google, Apple, Facebook et Amazon, mais aussi des françaises.la semaine passée et qui doit passer au Sénat ce jeudi, arrive au terme de la navette parlementaire.
Si elle venait à se concrétiser, l'ouverture de cette enquête devrait être au menu des prochaines discussions entre la France et les Etats-Unis, alors qu'une réunion des ministres des finances des pays du G7 doit se tenir la semaine prochaine à Chantilly.
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