Un affichage trompeur des prix, des facturations abusives et des prestations imaginaires sont notamment pointées
, plus de la moitié des établissements privées du secteur ont des pratiques commerciales irrégulières. « Plus d’un établissement sur deux présente au moins une non-conformité », déplore dans un communiqué la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.et des finances, s’est basée sur près d’un millier de contrôles, effectués entre 2019 et 2021.
Des sanctions ont été prises « dans les cas les plus graves » : 17 procès-verbaux ont été dressés, concernant notamment les prix, des « clauses abusives » ou autres « pratiques déloyales ».
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Ehpad privés : des pratiques commerciales trompeuses dans un établissement sur deuxSelon la Répression des fraudes, un Ehpad privé sur deux appliquerait des pratiques commerciales trompeuses et des clauses abusives ou bien fournirait des informations erronées sur les prix.
Lire la suite »
Ehpad privés, la chasse aux arnaques : un rapport officiel épingle les pratiques abusives des établissementsPrix déloyaux, facturation de prestations inexistantes, contrat aux clauses déséquilibrées… dans son rapport, la DGCCRF épingle les pratiques abusives des maisons de retraite privées
Lire la suite »
Plus d'un Ehpad sur deux épinglé pour des pratiques commerciales trompeusesS’ils ne portaient pas sur d’éventuels défauts de soins, les contrôles opérés ont mis en lumière des « clauses abusives » ou des « pratiques déloyales » au sein des Ehpad.
Lire la suite »
Ehpad privés: plus de la moitié ont des pratiques commerciales irrégulièresParmi les anomalies relevées par la DGCCRF figurent la 'discordance' entre les tarifs affichés et ceux réellement pratiqués, ou des clauses déséquilibrées dans les contrats de séjour, comme l'exigence d'un dépôt de garantie 'disproportionné'.
Lire la suite »
Ehpad privés : pratiques commerciales trompeuses, clauses abusives… Plus d'un établissement sur deux épingléLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) enquête depuis plusieurs mois sur le milieu des Ehpad privés, et fait le constat, dévoilé ce vendredi 20 octobre par...
Lire la suite »