Les dix propositions du Conseil d'Etat pour conforter la souveraineté nationale

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Dans son enquête annuelle présentée ce mercredi devant le chef de l'Etat, la juridiction formule dix propositions pour améliorer les conditions d'exercice de la souveraineté à un moment où celle-ci est confrontée à de nombreux défis.

Pour sa rentrée, le Conseil d'Etat a accueilli ce mercredi en fin d'après-midi un invité de marque, Emmanuel Macron. Le thème retenu cette année par l'institution du Palais Royal pour son étude annuelle est, il est vrai, au coeur des préoccupations du chef de l'Etat puisqu'il s'agit de la souveraineté. « La souveraineté c'est fondamentalement la liberté pour un peuple de choisir son destin.

Dans un volumineux rapport de près de 600 pages, le Conseil d'Etat entend « clarifier les termes d'un débat important » en étudiant « comment la souveraineté s'exerce et comment elle doit s'exercer à Constitution et traités inchangés », a expliqué Didier-Roland Tabuteau, son vice-président.

Enfin, le Conseil d'Etat avance des mesures pour conforter l'exercice de la souveraineté. « L'Etat doit construire une 'doctrine de la souveraineté' afin d'inscrire dans le temps longs certaines politiques », indique Didier-Roland Tabuteau.

Si Emmanuel Macron ne devait retenir qu'une seule proposition, « ce serait d'avoir des objectifs au long cours », estime le vice-président du Conseil d'Etat. L'étude de l'institution en 2025 devrait creuser le sujet : elle se penchera en effet sur « l'Etat stratège ». « Je me félicite que le Conseil ait choisi le temps long pour l'an prochain », a répondu le président de la République.

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