Sommé par l’administration de revoir ses contrats, Leclerc a déposé une QPC. Les sages réunis autour de Laurent Fabius vont devoir statuer.
Leclerc saisit le Conseil constitutionnel pour trancher la question des pénalités financières avec ses fournisseurs. Celui-ci a confirmé vendredi 9 février avoir été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité dont il va débattre prochainement. Les Sages devront dire si le distributeur est allé trop loin dans les pénalités logistiques infligées à des fournisseurs.
Mais le gouvernement, s’appuyant notamment sur des travaux de la Direction générale de la répression des fraudes a estimé que certains distributeurs détournent ces pénalitésQuelle marge le distributeur peut laisser aux fournisseurs ? Vous utilisez un bloqueur de publicité. Nous vous conseillons de le désactiver afin d’accéder à nos vidéos.
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