Le Conseil constitutionnel a censuré 32 des 86 articles de la loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Cette décision a été prise en raison du non-respect de la procédure parlementaire pour ces articles. Cependant, le Conseil constitutionnel a validé l'intégralité du texte du gouvernement, qui prévoit de nombreux moyens pour expulser les délinquants et exige une intégration plus stricte des étrangers.
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 25 janvier, 32 des 86 articles de la loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Soit plus du tiers des mesures de ce texte écrit avec la contribution des Républicains et adopté grâce aux voix des députés du Rassemblement national, le 19 décembre.
« la censure de nombreux articles ajoutés au Parlement, pour non-respect de la procédure parlementaire »« le Conseil constitutionnel valide l’intégralité du texte du gouvernement : jamais un texte n’a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d’exigence pour l’intégration des étrangers !
Conseil Constitutionnel Censure Loi Immigration Intégration
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