Les chaînes s’étaient opposées au retrait de leurs autorisations d’émettre sur la TNT, prononcé par l’Arcom cet été.
Le Conseil d'État a rejeté mercredi les recours intentés en référé par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, non choisies par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel, cet été lors de la procédure de réattribution des fréquences de la TNT, jugeant que la condition d'urgence n'est «pas remplie».
Le Conseil d'État a transmis à tous les candidats sélectionnés ainsi qu'à l'Arcom les réclamations de NRJ 12 et de C8. Ils auront une quinzaine de jours pour présenter leurs observations. Les deux diffuseurs retoqués pourront se défendre devant le Conseil d'État lors d'une audience qui sera fixée dans le courant du mois de novembre.
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