La Russie a été exclue en mars 2022 de la CEDH à la suite de l'invasion de l'Ukraine, mais les décisions de la cour continuent à s'imposer au pays pour des faits antérieurs à cette date.
La juridiction avait été saisie par 107 ONG, médias et membres de la société civile russe. La Cour européenne des droits de l'homme a condamné mardi la Russie pour sa loi sur les agents étrangers adoptée en 2012, jugeant qu'elle était "arbitraire" et créait un "climat de méfiance.
"Les obligations de mentions pour les +agents étrangers+ ont été élargies au fil du temps pour s'appliquer aussi aux comptes de réseaux sociaux, aux sites Internet et, enfin, à toutes les communications, y compris les pièces produites devant les tribunaux", a rappelé la Cour.
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