En raison du retard pris dans les travaux préparatoires, l'accès des agents de l'Etat à une assurance santé collective est reporté au 1 er janvier 2025. Au-delà des aspects techniques, le sujet de l'inclusion de garanties de prévoyance doit encore être...
A ce moment-là, les autres ministères devront aussi être prêts. Seule exception, la Transition écologique, où l'échéance demeure le 1janvier 2026. Cette date est aussi la limite fixée à l'ensemble de la fonction publique pour mettre en oeuvre la PSC.
Le nouveau calendrier est une demi-surprise : à sept mois de l'échéance initiale, l'Intérieur et Matignon n'ont toujours pas lancé d'appel d'offres pour sélectionner leurs futurs assureurs. Le chantier nécessite aussi des développements informatiques et plusieurs mois de tests.« Le système sera extrêmement complexe, explique Jean-Luc Saphore, secrétaire général adjoint de la CFDT Fonctions publiques.
Seuls trois ministères ont déjà signé un accord de méthode , préalable aux discussions de fond. Pour cette deuxième phase, « les négociations sont finalisées uniquement chez les services du Premier ministre, mais il n'y a pas encore de signature, indique Luc Farré, secrétaire général de l'Unsa Fonction Publique. Ensuite seulement, il pourra y avoir un appel d'offres ».
Les assureurs, eux, craignent un nouveau report. « Si l'on attend la prévoyance, on se met en risque pour début 2025, estime le dirigeant d'une mutuelle. D'autant qu'une prévoyance individuelle serait moins coûteuse pour les finances publiques ». Pour les assureurs, les contrats individuels sont généralement plus rentables que les collectifs.
Le ministère de la Fonction publique dit vouloir faire avancer le dossier. « Nous allons entrer dans une phase active de dialogue social, notamment autour du sujet de la prévoyance, déclarent les services du ministre Stanislas Guerini. Nous nous donnons un délai pour trouver les bons moyens pour faciliter l'articulation des volets santé et prévoyance. »
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