L'usage contesté de drones par les forces de l'ordre devant le Conseil d'État

'Il est donc fondamental que l'usage des drones soit encadré par les textes de la manière la plus pointilleuse possible' drones conseildetat

la prévention d'actes de terrorismela surveillance des frontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulierLe décret avait été publié plus d'un an après le vote de la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure, qui avait réintroduit plusieurs mesures controversées de la loi Sécurité globale, retoquées par le Conseil constitutionnel en 2021.

C'est notamment en vertu de ce décret que des préfectures ont pris des arrêtés pour la surveillance des défilés du 1er-Mai par des drones, à Paris, Lyon, Bordeaux et au Havre notamment, contestés devant les tribunaux administratifs par l'Adelico et d'autres organisations.

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