Unzîle Nûr Sert justifiait de ses efforts de réinsertion, avec plusieurs périodes d'emploi depuis sa sortie de prison et la signature d'un contrat à durée indéterminée (CDI) à compter du ...
Le Conseil d'Etat a confirmé vendredi la déchéance de nationalité française décidée par le gouvernement à l'égard d'une jeune Franco-Turque définitivement condamnée en 2017 pour avoir projeté un attentat en France.
Unzîle Nûr Sert justifiait de ses efforts de réinsertion, avec plusieurs périodes d'emploi depuis sa sortie de prison et la signature d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er février 2023. Dans son ordonnance, consultée par l'AFP, le Conseil d'Etat a considéré que sa déchéance de nationalité, qui a pour effet de la priver de ses droits civils et politiques en France, n'était pas"Alors que notre cliente a exécuté sa peine s'agissant de faits intervenus dans un contexte d'altération du discernement reconnu par un psychiatre, qu'elle est désormais insérée professionnellement et...
La déchéance de nationalité peut être décidée en cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou en cas de condamnation pour crime ou délit terroriste. Elle est prononcée par décret du Premier ministre.
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